Agathe Cherki

Jan 11, 2024 | contexte.com | Justine Daniel |Agathe Cherki |Sophie Petitjean

Agenda Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

Dec 14, 2023 | contexte.com | Agathe Cherki

Après deux ans de négociations, la directive de 2008 sur la criminalité environnementale fait peau neuve. Sa nouvelle mouture, tout juste publiée, navigue ces jours-ci entre le Conseil de l’UE et le Parlement pour d’ultimes vérifications et approbations. Elle entrera en vigueur dans les mois à venir et devrait, une fois ses nouvelles dispositions appliquées, faire grimper d’un cran la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement.

Nov 30, 2023 | contexte.com | Agathe Cherki

Contexte publie le quatrième – et possiblement dernier – projet de compromis sur ce règlement, en discussion depuis plus d’un an entre les Vingt-sept. Le projet de compromis a reçu le soutien des experts nationaux en début de semaine et sera donc présenté pour approbation aux ambassadeurs dans les jours à venir.

Nov 29, 2023 | contexte.com | Agathe Cherki

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

Oct 9, 2023 | contexte.com | Agathe Cherki

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner. 09 octobre 2023 à 8 h 00 — La Grande Vague de Kanagawa — © Hokusai (1830-1831)