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1 week ago | 
contexte.com | Agnès Faure |Aurélie Franc
Document La législation européenne en matière de fiscalité du tabac n’a pas été révisée depuis quinze ans, malgré l’arrivée sur le marché de nouveaux produits. Contexte publie le projet d’étude d’impact réalisé par la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG Taxud) pour tenter de moderniser son cadre réglementaire.
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2 weeks ago | 
contexte.com | Aurélie Franc
Entretien C’est un sigle méconnu. Pourtant, son rôle est central : l’Acoss, pour Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, gère la trésorerie de la Sécurité sociale. Sans elle, le système de santé ne pourrait plus tourner : elle encaisse des cotisations, décaisse des prestations et emprunte sur les marchés financiers si nécessaire. Aux manettes : Emmanuel Laurent, le directeur de la direction centrale banque, trésorerie, financement et investissement.
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3 weeks ago | 
contexte.com | Justine Daniel |Aurélie Franc
Enquête Créé en 2019 pour rendre accessibles à la recherche les données de santé françaises, le Health Data Hub est, depuis, englué. Abandonné des pouvoirs publics, encombré de contraintes techniques, ralenti par une gestion des ressources humaines problématique, celui qui se rêvait plateforme nationale retient enfin l’attention du gouvernement. Contexte retrace cinq années d’errance.
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1 month ago | 
contexte.com | Aurélie Franc |Diane Poupeau |Marie Foult |Justine Daniel
Info Contexte Saisis par le premier ministre au mois de mars, les membres du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) se réuniront une dernière fois ce 22 mai pour affiner les mesures qu’ils présenteront à François Bayrou début juin. Contexte a pu consulter les mesures en question, réunies dans un document de travail de plus d’une centaine de pages. Parmi elles, le Hcaam évoque une incitation financière à la prévention.
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Mar 25, 2025 | 
contexte.com | Aurélie Franc
Infographie C’est un ballet bien rodé. Chaque année, à l’automne, le budget de la Sécurité sociale est examiné au Parlement. Mais le travail commence bien en amont, dans les administrations. Contexte s’est plongé dans l’élaboration d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Découvrez, étape par étape, la construction du texte législatif le plus important de l’année pour le secteur de la santé. 15 jours d’essai gratuit.
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Mar 6, 2025 | 
contexte.com | Aurélie Franc
Le déficit de la Sécurité sociale est parti pour plonger d’ici à 2028. Et face à un Parlement divisé, le redressement des comptes s’annonce politiquement ardu. Ce qui n’empêche pas les parlementaires et le gouvernement d’ouvrir les discussions sur un changement de modèle dès cette année. 15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.
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Mar 3, 2025 | 
contexte.com | Aurélie Franc |Diane Poupeau |Marie Foult |Justine Daniel
Infographie La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulgée le 28 février. Contexte a répertorié et analysé ses dispositions sanitaires phares. En précisant si ces mesures sont d’ores et déjà applicables ou si elles nécessitent justement des textes d’application. L’infographie sera mise à jour au gré de la parution des décrets et arrêtés. 15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.
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Jan 13, 2025 | 
contexte.com | Diane Poupeau |Agnès Faure |Aurélie Franc |Marie Foult
Agenda En ce début d’année, le secteur de la santé est dans l’expectative. À Bruxelles, rien ne garantit la présentation du règlement sur les médicaments critiques dans les temps. À Paris, l’année commence par un ministère de la Santé remanié et le PLFSS pour 2025 se fait toujours attendre. Une situation inédite, qui retarde d’autant des dossiers déjà en souffrance.
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Jan 6, 2025 | 
contexte.com | Justine Daniel |Marie Foult |Aurélie Franc |Diane Poupeau
Le nouveau ministre de la Santé a passé l’automne à coordonner, en tant que rapporteur général, les travaux parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Désormais, il devra porter le texte aux côtés de Catherine Vautrin. Contexte retrace ses prises de position, plutôt constantes, lors des trois PLFSS qu’il a suivis en tant que député Les Républicains.
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Dec 18, 2024 | 
contexte.com | Justine Daniel |Aurélie Franc
Jérôme Marchand-Arvier en quelques dates 2024 : directeur adjoint du cabinet de Michel Barnier, Premier ministre 2023 : mission sur l’utilisation secondaire des données de santé 2020 - 2022 : directeur du cabinet d’Olivier Véran, ministre de la Santé 2017 - 2020 : directeur général adjoint à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2010 - 2012 : conseiller puis directeur adjoint de cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé 2008 - 2012 : divers engagements en...
