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  • 1 month ago | msn.com | Charlotte Dubois |Antoine Desrosiers

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  • 2 months ago | msn.com | Charlotte Dubois |Antoine Desrosiers

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  • Jan 13, 2025 | msn.com | Antoine Desrosiers |Charlotte Dubois

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  • Dec 19, 2024 | leclubdesjuristes.com | Charlotte Dubois

    Par Charlotte Dubois, Professeur en droit privé à l’Université Paris-Panthéon-AssasDepuis 1981, le recours individuel est ouvert devant la Cour européenne : un justiciable peut saisir la Cour s’il estime avoir été victime d’une violation d’un droit fondamental protégé par la Convention européenne ou par ses protocoles additionnels.

  • Nov 25, 2024 | ici.radio-canada.ca | Charlotte Dubois |Mathieu Beaumont

    La campagne annuelle des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes a commencé ce lundi. Jusqu’au 6 décembre, des intervenantes et des bénévoles du Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Agression Estrie seront aux quatre coins de la région pour sensibiliser le public sur cet enjeu.

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