
Équipe D'Enquête
Articles
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1 day ago |
lenouvelliste.ca | Justine Mercier |Équipe D'Enquête
La Cour supérieure a récemment été appelée à se pencher sur cette situation assez inusitée dans le district judiciaire de Saint-François, en Estrie. Des parents nés en Afghanistan et leurs trois enfants nés au Pakistan ont dû soumettre des demandes au tribunal afin que leur réelle identité soit rétablie par les autorités québécoises. Les cinq décisions rendues par le juge Claude Villeneuve ont la particularité d’impliquer des parties prénommées «X».
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4 days ago |
lenouvelliste.ca | Justine Mercier |Équipe D'Enquête
Saint-Eustache, avril 2020. Un homme de 49 ans «se réveille nauséeux avec des étourdissements». En après-midi, des troubles de la parole et l’affaissement d’un côté de son visage font suspecter un accident vasculaire cérébral (AVC). Les secours sont appelés. L’homme est transporté à l’Hôpital de Saint-Eustache, où l’AVC est confirmé. Pendant la nuit, son état neurologique «se détériore».
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1 week ago |
lenouvelliste.ca | Patricia Rainville |Équipe D'Enquête
La décision a été rendue en petites créances de la Cour du Québec de Chicoutimi, à la fin du mois de mars. Les nouveaux propriétaires réclamaient un dédommagement, affirmant que la mort de l’ancienne propriétaire survenue dans le spa constituait un vice caché. Le tribunal a conclu que oui, bien que la jurisprudence soit contradictoire dans une telle situation. En effet, certaines décisions plaident en faveur d’un vice caché et d’autres, non.
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1 week ago |
lenouvelliste.ca | Justine Mercier |Équipe D'Enquête
C’est l’histoire d’un homme et d’une femme dont la fréquentation a été assez brève – quelques mois, de la fin 2020 au printemps 2021. Avant d’entamer cette relation, la femme a passé des tests de dépistage et savait qu’elle n’était pas atteinte de l’herpès. Et avant d’avoir des relations non protégées, elle a demandé à son partenaire s’il était «clean». Il lui a dit qu’il l’était.
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1 week ago |
lenouvelliste.ca | Marc Allard |Équipe D'Enquête
La Régie a reconnu pour la première fois cette faute dans une défense écrite déposée en cour supérieure, où elle fait face à une poursuite de plus de 3 millions de dollars intentée par Bières et Frites. Jusqu’ici, elle avait invoqué une «erreur administrative». De «sa propre initiative», l’inspecteur Sylvain Leblanc, qui était chef d’équipe intérimaire, «a décidé de formuler une plainte écrite à l’égard de Bières et Frites», précisent les avocats de la Régie.
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