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1 week ago | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
La première loi sur les archives municipales remonte au 29 avril 1924. Elle est à l’origine des articles L.212-11 et 212-14 de l’actuel Code du patrimoine sur le dépôt des documents communaux de plus de cent ans aux Archives départementales. Depuis 1924, les archives communales sont devenues un service administratif et patrimonial. Archiviste communal (ou intercommunal) est un métier à part entière de la fonction publique territoriale.
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1 month ago | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Pour François Sauvadet, président de Départements de France, « le pire serait d’abandonner la culture ». C’est ainsi qu’il a justifié le 11 mars « l’engagement commun en faveur de la culture », qu’il a cosigné avec la ministre Rachida Dati dans l’un des salons du ministère.
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Dec 6, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Arnaud Garrigues |Delphine Gerbeau |Fabienne Nedey |Hélène Girard |Hervé Jouanneau |Pierre Garcia | +3 more
De quels moyens financiers l’Etat disposera-t-il en 2025 ? Et par ricochet, quelles seront les ressources des collectivités ? Avec la chute du gouvernement Barnier mercredi 4 décembre, l’incertitude est totale sur le devenir du budget de la nation.
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Dec 6, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Depuis plusieurs années, à bas bruit ou avec éclat, les cas de censure à l’encontre d’œuvres mises à l’affiche d’équipements culturels se multiplient sous des formes diverses et variées : interpellations des responsables de salles et/ou des élus, manifestations, parfois violentes, voire blocage des représentations.
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Dec 4, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
MusiqueSimplification des relations entre la Sacem et les petites communesL’Association des maires de France et la Sacem ont annoncé le 29 novembre un nouvel accord sur la collecte des droits d’auteur liés à la diffusion de musique (qui fait suite à celui qui avait été signé en 2018). L’accord prévoit un seul forfait annuel pour les communes jusqu’à 5000 habitants (sauf pour les événements d’envergure d’un budget supérieur à 5000 euros ou un prix d’entrée dépassant 20 euros).
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Nov 27, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Plusieurs exigences de la transition écologique ne sont pas nouvelles pour beaucoup d’établissements : la sobriété, le recyclage des éléments de scénographie, la réflexion sur un rythme d’expositions compatible avec leurs moyens sont des questions qui se posent à eux depuis longtemps. Ce qui est nouveau, c’est le fait que tous les musées, quelle que soit leur taille et leurs moyens, sont désormais concernés. Nous voulons aborder ce virage écologique en étant proactifs.
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Nov 21, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Les politiques culturelles locales ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel du projet de loi de finances (PLF) 2025. Tel est en substance le message adressé au gouvernement par la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC).
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Nov 14, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Près de quatre mois après l’annonce du plan Culture et ruralité, les élus rongent leur frein. Ce plan, qui résulte du Printemps de la ruralité, vaste concertation organisée pendant quatre mois par les directions régionales des affaires culturelles (Drac), a débouché sur 23 mesures annoncées le 11 juillet par Rachida Dati et dotées de 89 millions d’euros sur trois ans. Aujourd’hui, les directions régionales des affaires culturelles (Drac) donnent aux élus l’impression d’être aux abonnés absents.
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Nov 13, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
Le 19 décembre prochain, les sénateurs examineront la proposition de loi déposée le 24 octobre par Edouard Courtial (Oise, centriste), destinée à améliorer la conservation du patrimoine rural non protégé, religieux et vernaculaire.
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Nov 8, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Hélène Girard
La commission des affaires culturelles du Sénat a rendu le 6 novembre son évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP ». Ses rapporteures – Else Joseph (Ardennes, LR), Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe socialiste, écologiste et républicain), et Monique de Marco (Gironde, écologiste) – saluent les apports de cette loi quant à la structuration du secteur de la création.
