Jean-Jacques Urvoas

Nov 22, 2024 | lemonde.fr | René Dosière |Jean-Jacques Urvoas

Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Tribunes Le 26 mars, le Sénat commencera l’examen d’un projet de loi constitutionnelle modifiant le droit de vote pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Jul 2, 2024 | telos-eu.com | Jean-Jacques Urvoas

Politique française et internationale Vie politique française Institutions, démocratie Une éventuelle cohabitation avec le RN se résumerait-elle à l’application stricte de la Constitution ? Cette conviction est régulièrement convoquée dans les exercices de prospective portant sur l’après 7 juillet.

May 16, 2024 | eurotopics.net | Oliver Meiler |René Dosière |Jean-Jacques Urvoas |Yves Thréard

16 May 2024Protests have escalated in the French Pacific territory of New Caledonia and there have now been deaths, fires and looting. The protests erupted over plans for constitutional changes under which Paris would grant thousands of French residents who moved to the islands and have lived there for at least ten years the right to vote in regional elections. The indigenous Kanak people see this as a threat to their political influence.

Dec 12, 2023 | lemonde.fr | Jean-Jacques Urvoas

Le Conseil constitutionnel allégera-t-il l’enserrement de l’article 49, alinéa 3, décidé lors de la dernière révision de la Loi fondamentale en 2008 ? Pour le gouvernement, la réponse ne sera pas neutre. Si elle devait se révéler positive, alors son horizon législatif pourrait s’avérer moins obscurci. Dans l’hypothèse inverse, sa capacité à faire adopter le délicat projet de loi sur l’immigration s’en trouverait amoindrie.

Nov 15, 2023 | haiti24.net | Franck Johannès |Jean-Jacques Urvoas

Barbancourtle rhum des connaisseurs Rémy Heitz s’est avancé jusqu’à la barre des témoins pour avoir, bien en face de lui, les douze juges parlementaires de la Cour de justice de la République (CJR). Ce sont eux qu’il faut convaincre. Outre les trois magistrats, il faut en trouver cinq autres prêts à condamner Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour des « prises illégales d’intérêts ».