Léna Jabre

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ContratLes fonctionnaires et contractuels de droit public peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un temps partiel, de droit ou sur autorisation. L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

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Je dirais que la question de la gestion des populations de chats errants, les « chats libres », est le sujet le plus prégnant aujourd’hui. Le code rural laisse la possibilité aux maires d’exécuter eux-mêmes, ou par le biais d’une association, tout un programme de capture et remise sur site, pour garder sur le territoire un nombre jugé acceptable de chats.

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L’article L. 111-11 du code de l’urbanisme dispose que « lorsque, compte ...

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Au début de l’année, une décision du Conseil d’Etat a énormément fait réagir, car elle a confirmé que les gestionnaires publics, lorsqu’ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n’ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.