
Léna Jabre
Legal Journalist at La Gazette des communes
Journaliste juridique en charge de la veille à #Lagazettefr
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Le juge explique que l’apparition d’un différend entre le titulaire du marché et ...
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Une franchise écrasante face aux catastrophes naturelles : c’est la mauvaise surprise qu’a vécue la commune de Rive-de-Gier (Loire), comme l’a révélé fin 2024 son maire (PCF), Vincent Bony. Cette situation n’est pas isolée, elle découle d’une réforme récente du code des assurances, qui oblige désormais à aligner la franchise sur le montant le plus élevé du contrat en cas de catastrophe naturelle. « On ne m’a jamais prévenu de cette réforme.
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RT @ArnaudGossement: Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple Merci @Lagazettefr @JabreLena de m'avoi…

Petit problème de mise en page dans cet arrêté 🤭 https://t.co/RzqW8rUFio (art. 5, 7, 10, 16)

RT @Gaz_jur: 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes https://t.co/cyhU0KjZsS