Léna Jabre
Legal Journalist at La Gazette des communes
Journaliste juridique en charge de la veille à #Lagazettefr
Articles
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3 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
Une commune a passé un marché public et une entreprise évincée a saisi le juge d’un recours ...
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4 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
« L’année 2024 marque la montée en puissance du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ». La Cour des comptes a rendu public son rapport d’activité 2024, l’occasion de revenir sur la jurisprudence relative à la responsabilité des gestionnaires publics des juridictions financières. Pour rappel, celle-ci a été réformée par l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
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4 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
A la demande d’une métropole, un préfet a déclaré d’utilité publique la constitution ...
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5 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
Le juge a souligné que la publication d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du ...
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5 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
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RT @ArnaudGossement: Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple Merci @Lagazettefr @JabreLena de m'avoi…
Petit problème de mise en page dans cet arrêté 🤭 https://t.co/RzqW8rUFio (art. 5, 7, 10, 16)
RT @Gaz_jur: 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes https://t.co/cyhU0KjZsS