
Léna Jabre
Legal Journalist at La Gazette des communes
Journaliste juridique en charge de la veille à #Lagazettefr
Articles
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5 days ago |
lagazettedescommunes.com | Léna Jabre
Pour le Conseil d’Etat, l’existence d’un écart historique de tarification entre les usagers ...
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Par deux jugements du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait mis un coup ...
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RT @ArnaudGossement: Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple Merci @Lagazettefr @JabreLena de m'avoi…

Petit problème de mise en page dans cet arrêté 🤭 https://t.co/RzqW8rUFio (art. 5, 7, 10, 16)

RT @Gaz_jur: 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes https://t.co/cyhU0KjZsS