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Apr 21, 2023 |
ledroit.com | Manon Cornellier
On parle de déséquilibre fiscal quand l’assiette fiscale, c’est-à-dire toutes les sources de revenus des gouvernements, n’est pas partagée de manière à permettre à chacun d’assumer l’ensemble de ses responsabilités. Ceci a pour conséquence que les provinces ont besoin des transferts fédéraux pour boucler leur budget et les villes, de ceux de leur gouvernement provincial (et de ceux du fédéral, quand leur province le veut bien). Bref, elles sont à la merci des choix d’autres gouvernements.
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