Mathieu Ste-Marie

2 weeks ago | lavoixdelest.ca | Mathieu Ste-Marie

Un résident de Québec l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu offrir une remorque en location sur Marketplace: il a reçu une amende de près de 4000m$ pour avoir enfreint un règlement municipal. La Ville de Québec argue que le citoyen n’a pas le droit de faire de la location, aussi rare soit-elle, dans une zone résidentielle. Deux juges, dont un de la Cour supérieure du Québec, ont donné raison à la Ville.

2 weeks ago | lequotidien.com | Mathieu Ste-Marie

Un résident de Québec l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu offrir une remorque en location sur Marketplace: il a reçu une amende de près de 4000m$ pour avoir enfreint un règlement municipal. La Ville de Québec argue que le citoyen n’a pas le droit de faire de la location, aussi rare soit-elle, dans une zone résidentielle. Deux juges, dont un de la Cour supérieure du Québec, ont donné raison à la Ville.

3 weeks ago | lavoixdelest.ca | Mathieu Ste-Marie |Verdict santé

Le 6 mars dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec. À l’heure actuelle, 60 000 personnes se sont inscrites sur le site www.recourstabac.com pour réclamer une indemnisation. Toutefois, plusieurs autres victimes ne se sont pas encore manifestées.

3 weeks ago | lesoleil.com | Mathieu Ste-Marie

Le 6 mars dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec. À l’heure actuelle, 60 000 personnes se sont inscrites sur le site www.recourstabac.com pour réclamer une indemnisation. Toutefois, plusieurs autres victimes ne se sont pas encore manifestées.

3 weeks ago | lequotidien.com | Mathieu Ste-Marie |Verdict santé

Le 6 mars dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec. À l’heure actuelle, 60 000 personnes se sont inscrites sur le site www.recourstabac.com pour réclamer une indemnisation. Toutefois, plusieurs autres victimes ne se sont pas encore manifestées.