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3 weeks ago |
lefigaro.fr | Paule Gonzales
Réservé aux abonnés Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, le mardi 29 avril. LUDOVIC MARIN / AFP DÉCRYPTAGE - Alors que le ministre de la Justice affirme avoir peu de temps et de moyens, il propose un chantier qui verra difficilement le jour avant la fin du quinquennat. Le diable est dans les détails, or la copie est floue.
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3 weeks ago |
lefigaro.fr | Paule Gonzales
La cour d’appel de Bordeaux. Google Maps La rixe en pleine cour d’assises du tribunal de Bordeaux souligne la fragilité de l’institution judiciaire face à l’ultraviolence des bandes de quartiers. «C’est totalement inédit dans une salle d’audience. Mais cela met en lumière les réelles menaces qui pèsent sur l’institution judiciaire, notamment sur fond de criminalité organisée».
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3 weeks ago |
lefigaro.fr | Paule Gonzales
Réservé aux abonnés Gérald Darmanin, ministre de la Justice, sur le perron de l’Élysée, le 7 mai. Stephanie Lecocq / REUTERS DÉCRYPTAGE - Le ministre de la Justice adresse dans un courrier aux magistrats ses propositions de réforme. Il souhaite lancer une concertation pour aboutir, dès la mi-juillet, à un plan de route qui prend en compte sa fragilité politique, son manque de temps et d’argent.
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1 month ago |
lefigaro.fr | Paule Gonzales
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 14 avril par 60 députés et 60 sénateurs de gauche. HJBC / stock.adobe.com Saisis par les parlementaires de la Gauche, les Sages de la Galerie de Montpensier n’ont soulevé qu’une réserve d’interprétation. Le Conseil constitutionnel a confirmé sa jurisprudence en matière d’acquisition de la nationalité.
Doctrine.fr, le fleuron des "Legal Techs" jugé coupable de collecte illégale de décisions de justice
1 month ago |
lefigaro.fr | Paule Gonzales
Réservé aux abonnés La Cour d’appel de Paris qui a jugé l’affaire Doctrine.fr Sarah Meyssonnier / REUTERS La start-up, qui au moment des faits comptait Xavier Niel à son capital, est aussi condamnée par la Cour d’appel de Paris pour avantage concurrentiel illégal.
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