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1 week ago |
publicsenat.fr | Simon Barbarit
« Je suis déçue, mais pas vraiment surprise », commente la sénatrice LR, Marie Mercier en apprenant que les sites pornos comme Pornhub, RedTube ou encore YouPorn sont de nouveau accessibles en France après une période de blocage volontaire qui n’aura finalement duré que 15 jours.
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1 week ago |
publicsenat.fr | Simon Barbarit
Cela s’apparente à un camouflet pour Gabriel Attal. Sa proposition de loi visant à durcir à la justice pénale des mineurs et la responsabilité des parents a été largement censurée par le Conseil constitutionnelTrois saisines étaient arrivées sur le bureau des Sages, une déposée par le groupe LFI de l’Assemblée, une autre par les députés socialistes et écologistes et une dernière par les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, écologiste et communiste.
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1 week ago |
publicsenat.fr | Simon Barbarit
Se dirige-t-on vers un camouflet pour Gabriel Attal ? La proposition de loi de l’ancien Premier ministre visant à durcir à la justice pénale des mineurs et la responsabilité des parents a été définitivement adoptée le mois dernier au terme d’un débat parfois houleux dans les deux chambres, ressuscitant le clivage droite-gauche. La gauche justement avait annoncé une saisine Conseil constitutionnel.
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1 week ago |
publicsenat.fr | Simon Barbarit
« On se dirige vers un vote assez large si ce n’est unanime », s’était avancé, il y a 15 jours Laurent Lafon. Le président centriste de la commission de la culture et de l’éducation avait vu juste. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées jeudi matin à l’unanimité des sénateurs. Il s’agit d’un texte issu d’une mission d’information mise en place il y a un an.
Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal - Public Sénat
1 week ago |
publicsenat.fr | Simon Barbarit
Il n’y avait pas vraiment de suspense sur l’issue de ce vote car la proposition de loi portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) et déjà adoptée à l’Assemblée était soutenue par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. La proposition de loi sur la définition pénale du viol a été adoptée à 323 voix pour. Le texte réécrit les articles 222-22 et 222-23 du code pénal portant sur les agressions sexuelles dont le viol.
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