Société d'avocats

4 weeks ago | lemoniteur.fr | Laurent Karila |Société d'avocats

Tout membre d'un groupement momentané d'entreprises peut-il agir directement en paiement du coût des travaux réalisés ? Un maître d'ouvrage peut-il invoquer un préjudice de jouissance s'il n'a pas réalisé les travaux de réparation que l'indemnité obtenue devait financer ? Un architecte est-il responsable d'un déficit de surface du bien construit, alors qu'il n'avait reçu aucune mission complémentaire de mesurage ?