Victor Roux-Goeken

1 month ago | contexte.com | Victor Roux-Goeken

Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement. Marcellin Nadeau, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, le 9 avril à l'Assemblée.

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Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.

2 months ago | contexte.com | Victor Roux-Goeken

Info Contexte Le gouvernement recourra donc à la loi, ont confirmé plusieurs sources à Contexte. Le dépôt d’un amendement est prévu dans le cadre du projet de loi « simplification », dont l’examen démarre en commission spéciale ce 24 mars. Très controversée, l’exclusion de l’industrie du périmètre de la Commission nationale du débat public a été voulue par l’ex-Premier ministre Michel Barnier, avant d’être reprise par François Bayrou au nom de la « simplification » et de la réindustrialisation.

2 months ago | contexte.com | Pierre Angrand-Benabdallah |Victor Roux-Goeken

Entretien Christine Lavarde est rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État, qui a lancé ses travaux le 18 février afin d’objectiver le coût des agences. Dans un entretien à Contexte, la sénatrice (LR) dévoile les constats tirés de ses premières auditions. Elle regrette un dossier « instrumentalisé », et note que les appels à la rationalisation de l’action publique sont rarement suivis de propositions concrètes.

Feb 28, 2025 | contexte.com | Victor Roux-Goeken |Mélanie Volland

Dans une décision historique, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de la liaison autoroutière contestée entre Toulouse et Castres. Promoteur du projet depuis la fin des années 1990, l’État a annoncé faire appel. Pour plusieurs experts, la décision marque un tournant dans l’application du droit de l’environnement et remet en question l’avenir des grands projets d’infrastructures.