Vincent Granier

Paris, Rouen

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Articles

TICsanté - Articles

2 weeks ago | ticsante.com | Vincent Granier

Sur plainte du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), à laquelle le conseil départemental du Val-d'Oise s'est associé, en février 2020, la juridiction disciplinaire avait infligé en appel une peine de deux ans d'interdiction d'exercer, dont un an avec sursis, à l'encontre du Dr Jacques Durand.
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Mar 4, 2025 | ticsante.com | Vincent Granier

La LFSS pour 2025 a été publiée le 28 février au soir dans une édition supplémentaire du Journal officiel, quelques heures après la décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil constitutionnel.
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Aug 29, 2024 | ticsante.com | Vincent Granier

Dans une décision rendue le 29 février et mise en ligne cet été seulement dans sa base de jurisprudence, la chambre disciplinaire nationale (CDN) de l'ordre des médecins a estimé que le Dr Jacques Durand avait commis des manquements au regard de 10 articles du code de déontologie médicale, inscrit dans la partie réglementaire du code de la santé publique.
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Jul 9, 2024 | ticsante.com | Vincent Granier

La haute juridiction administrative a transmis cette QPC à l'occasion d'un recours du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) contre l'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les nouvelles règles d'accès aux données du dossier médical partagé (DMP) pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social.
Health Data Hub: publication de la loi imposant une solution d'hébergement SecNumCloud

May 26, 2024 | ticpharma.com | Vincent Granier

Sanofi, laboratoire ou éditeur de logiciels d'IA ? Sanofi a annoncé cette semaine une alliance avec le fondateur de ChatGPT, OpenAI, et la biotech spécialisée en intelligence artificielle (IA) Formation Bio dans le cadre d'une "collaboration de première classe" qui vise à développer des logiciels alimentés par l'IA pour accélérer la R&D et la mise sur le marché des médicaments.
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May 24, 2024 | ticsante.com | Vincent Granier

Les députés ont entamé le 13 mai l'examen en commission du projet de loi "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" sur lequel ont été déposés près de 2.000 amendements. Ils ont apporté une série de modifications à l'article 4, qui vise principalement à renforcer le mécanisme des directives anticipées, qui permettent à chacun de formuler par anticipation ses souhaits en matière de prise en charge médicale lorsque l'on n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté.
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May 5, 2024 | ticsante.com | Vincent Granier

Le plan comporte 51 mesures structurées en 12 "chantiers", et s'appuie notamment sur un projet de loi "de simplification de la vie économique, déposé au Sénat. Ce dernier, qui a déjà prévu de constituer une commission spéciale, l'examinera à compter du lundi 3 juin en séance publique. Le gouvernement entend accélérer la réutilisation des données de santé en matière de recherche et d'innovation, à travers l'article 22 du projet de loi.
Health Data Hub: le Parlement impose une solution d'hébergement SecNumCloud

Apr 11, 2024 | ticpharma.com | Vincent Granier

Le texte, présenté le 10 mai 2023 par le gouvernement, a été définitivement approuvé à l'issue du vote des conclusions d'une commission mixte paritaire (CMP), le 2 avril au Sénat puis le 10 avril à l'Assemblée nationale.
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Jan 9, 2024 | ticsante.com | Vincent Granier

Cette enquête conduite par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) franciliennes, présentées aux instances conventionnelles locales et signalée par MG France début décembre, a montré que près de 772.500 assurés franciliens de 16 ans et plus ont bénéficié au moins d'une téléconsultation au premier semestre 2023. Sur 1,433 million de téléconsultations, environ 57% étaient le fait d'un médecin généraliste libéral et environ 36% étaient réalisées via une plateforme spécialisée.
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Dec 7, 2023 | ticsante.com | Vincent Granier

La haute juridiction judiciaire a annulé en octobre la relaxe dont l'éditeur avait bénéficié auprès de la cour d'appel de Nîmes en octobre 2021, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier.