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3 weeks ago | juritravail.com | Alice Lachaise

La loi de finance pour 2025 (budget 2025) avait prévu une réforme du régime de franchise de TVA, par la création d'un plafond unique à 25.000 euros de chiffre d’affaires. Cette réforme était initialement prévue pour le 1er mars 2025. Elle a finalement été suspendue jusqu'au 1er juin 2025.

1 month ago | juritravail.com | Alice Lachaise

Professionnel CSE Particulier 01 75 75 36 00 S1QG3W3ZQT Quelles sont les droits et les obligations légales concernant les réunions du CSE ?

2 months ago | juritravail.com | Alice Lachaise

Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? La prime d'intéressement est le résultat de la formule de calcul instituée par un accord d'intéressement. Il s'agit d'une somme permettant d'encourager les salariés à réaliser les objectifs de l'entreprise. En effet, l'intéressement permet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, avec pour finalité, le versement possible d'une prime.

Jan 21, 2025 | juritravail.com | Alice Lachaise

Professionnel CSE Particulier 01 75 75 36 00 S1QG3W3ZQT Voici un calendrier récapitulatif des principales échéances légales en 2025, pour les équipes RH ou les employeurs. Découvrez ensuite une explication plus détaillée de ces échéances, ainsi que d'autres obligations récurrentes à respecter impérativement (chaque année, tous les 2, 3, 4 ans, etc.). Types de déclarations Qui est concerné ?

Jan 7, 2025 | juritravail.com | Alice Lachaise

Mutation d'un représentant du personnel : droit de la refuser Pour un représentant du personnel (membre du CSE par exemple), la mutation géographique est automatiquement considérée comme une modification de son contrat de travail. Vous avez donc le droit de refuser la mutation, peu importe la localisation proposée et vous ne pouvez pas être sanctionné pour ce refus. Ainsi, l'employeur ne peut pas vous imposer une mutation géographique.