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Chez Juritravail, notre mission est de rendre le droit accessible et facile à comprendre. Nous souhaitons démocratiser l'accès à l'information juridique en proposant un soutien tout au long de la vie de votre entreprise et en vous assistant au quotidien. Chaque année, nous aidons plus de 150 000 clients. Pour atteindre cet objectif, notre équipe de plus de 70 collaborateurs travaille chaque jour à Paris, La Rochelle et Clermont-Ferrand. Nous nous engageons à vous fournir une bibliothèque d'informations claires, significatives et toujours à jour, même face aux changements fréquents des lois !

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  • 2 weeks ago | juritravail.com | Alexandre Marchand

    💡Définition des procédures de prévention des difficultés des entreprises : les procédures de prévention des difficultés des entreprises ont pour objectif de permettre à une entreprise rencontrant « des difficultés qui ne compromettent pas sa continuité » de tenter de régler ses problèmes par « des procédures amiables ».

  • 3 weeks ago | juritravail.com | Alexandre Marchand

    L’opération juridique d’apport donne lieu à l’attribution en faveur de l’apporteur, de titres de la société, qui sont soit des actions, soit des parts sociales, et ce, en fonction de la société concernée.

  • 1 month ago | juritravail.com | Alice Lachaise

    Absence de prime d'ancienneté dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (idcc 573, brochure 3044) Il n'existe pas de prime d'ancienneté dans la Convention collective des commerces de gros (1). En effet, contrairement à d'autres conventions collectives, la CCN commerces de gros ne prévoit pas l'octroi d'une prime d'ancienneté, pour les salariés de cette branche d'activité.

  • 1 month ago | juritravail.com | Alexandra Marion

    Hausse de certains minima sociaux : RSA, AAH et prime d’activité Tous les ans au 1er avril 2025, les montants du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de la prime d'activité sont revalorisés. Le montant du RSA pour une personne seule est, depuis le 1er avril 2025, de 646,52 euros (au lieu de 635,71 euros) (1). La hausse du RSA a également un impact en matière de saisie sur salaire.

  • 2 months ago | juritravail.com | Alice Lachaise

    La loi de finance pour 2025 (budget 2025) avait prévu une réforme du régime de franchise de TVA, par la création d'un plafond unique à 25.000 euros de chiffre d’affaires. Cette réforme était initialement prévue pour le 1er mars 2025. Elle a finalement été suspendue jusqu'au 1er juin 2025.

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