Christophe Buffet

2 days ago | village-justice.com | Christophe Buffet

Le droit est intrinsèquement lié à son histoire et à ses racines. Le droit français, héritier d’une tradition romaniste profonde, conserve de nombreuses traces de cette influence, notamment à travers l’usage persistant d’adages latins. Ces courtes formules, souvent perçues comme des maximes, ne sont pas de simples ornements linguistiques. Elles incarnent des principes juridiques fondamentaux, des modes de raisonnement et des solutions éprouvées, dont la portée transcende les siècles.

Mar 9, 2025 | fr.linkedin.com | Christophe Buffet

En tant que propriétaire, vous jouissez de droits importants sur votre bien immobilier. Cependant, il est important de savoir que ces droits ne sont pas absolus et qu'il existe des limites à leur exercice. L'une de ces limites est la notion d'abus de droit. En termes simples, l'abus de droit se produit lorsque vous utilisez votre droit de propriété d'une manière qui cause un préjudice à autrui, sans que cela ne vous procure un intérêt légitime et sérieux.

Mar 9, 2025 | fr.linkedin.com | Christophe Buffet

Introduction Dans le cadre d'une transaction immobilière, la phase préparatoire à la vente définitive est souvent marquée par la signature d'un avant-contrat. Parmi ces avant-contrats, la promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente) et la promesse unilatérale de vente sont les plus couramment utilisés. Toutefois, malgré leur finalité commune, ces deux types de promesses présentent des différences fondamentales tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.

Mar 4, 2025 | paperblog.fr | Christophe Buffet

Jan 6, 2025 | village-justice.com | Christophe Buffet

Au sommaire de cet article... Cet article 1253 Code civil dispose :“Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.