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2 weeks ago | 
contexte.com | Hugo Thérond
Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 avril, l’exemption généralisée de demande de dérogation aux atteintes aux espèces protégées introduite au cours de l’examen du dernier projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue). Récit d’une surtransposition à succès, advenue grâce à la volte-face des députés RN. Le député RN Timothée Houssin à la tribune, le 1er avril, avant l'adoption du projet de loi Dadue.
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1 month ago | 
contexte.com | Hugo Thérond |Eva Thiébaud
Les deux consignes La “ consigne pour réemploi” consiste à récupérer, laver et réutiliser plusieurs fois un emballage, tandis que dans un système de “consigne pour recyclage”, les bouteilles ou canettes sont broyées et transformées en nouveaux matériaux. L’utilisation du même terme vient du fait que les deux systèmes impliquent un retour des emballages par le consommateur, avec une incitation financière.
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1 month ago | 
contexte.com | Hugo Thérond
Un groupe de travail un peu élargi, toujours sans l’industrie Réactivé, le groupe national captages (GNC) voit sa composition légèrement modifiée. Au sein du collège des collectivités, Amorce obtient un siège, au détriment de l’autre représentant des distributeurs d’eau potable, la FNCCR, qui perd l’un de ses deux sièges, auparavant dévolu à son association de régies France Eau Publique.
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2 months ago | 
contexte.com | Florianne Finet |Hugo Thérond
Disparition de la proposition de loi sur la compétence eau et assainissement Les parlementaires ont renoncé en commission mixte paritaire à l’article 18 bis, introduit au Sénat avec l’assentiment du gouvernement. Il reprenait in extenso la proposition de loi rendant facultatif le transfert aux intercommunalités des compétences eau et assainissement.
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Feb 12, 2025 | 
contexte.com | Hugo Thérond
PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.
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Jan 29, 2025 | 
contexte.com | Emilie Coste |Hugo Thérond |Victor Roux-Goeken
Une posture qui n’a rien d’évident, étant donné le fragile équilibre politique auquel est soumis le gouvernement de François Bayrou. C’est ainsi que la ministre de la Transition écologique publiera « d’ici l’été » la stratégie nationale bas-carbone. « Rien n’est acquis », a-t-elle prévenu, soulignant « la hausse de 0,5 % de nos émissions de gaz à effet de serre » au troisième trimestre 2024. «…
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Jan 24, 2025 | 
contexte.com | Hugo Thérond
Deru, Pnacc, eaux pluviales, littoral, compétences… Dans son intervention à Rennes, le 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a aussi égrené quelques autres intentions en matière de politiques de l’eau :Accompagner les collectivités en difficulté sur la mise en œuvre de la directive eaux usées (Deru). « Clairement, on n’est pas au niveau. La commission européenne nous le susurre suffisamment à l’oreille. Il va falloir mettre la démultipliée.
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Dec 19, 2024 | 
contexte.com | Hugo Thérond
Le Premier ministre n’a jamais affiché de convictions en matière d’environnement et de climat, des sujets qui ne l’intéressent guère. Mais l’aventure du MoDem s’est notamment construite avec des écologistes, auxquels François Bayrou a accordé parfois une grande latitude. À lire également Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
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Nov 27, 2024 | 
contexte.com | Hugo Thérond
La proposition de loi Duplomb n’a pas du plomb dans l’aile. En tout cas, pas au regard de l’alignement de planètes dont elle bénéficie : soutenue par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, programmée en pleine crise agricole, plébiscitée par la majorité sénatoriale, et considérée avec bienveillance par une ministre de l’Agriculture issue du même bord, Annie Genevard (LR), elle a tout pour franchir au moins la chambre haute.
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Oct 14, 2024 | 
contexte.com | Hugo Thérond
Agnès Pannier-Runacher a beau pointer les victoires obtenues dans son décret d’attribution, la ministre de l’Écologie demeure la grande perdante de l’architecture gouvernementale à la sauce Barnier. Qui ressemble beaucoup à celle qui prévalait avant que Nicolas Sarkozy opère, avec Jean-Louis Borloo, une révolution consistant à placer l’Équipement sous la coupe d’un puissant ministre de l’Écologie.
