Isabelle d'Aloia

1 week ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Plusieurs opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) font état d’obstacles importants à leur participation aux appels d’offres organisés pour la gestion et l’implantation de nouvelles infrastructures sur les autoroutes, rapporte la députée (Horizons) de la Marne Lise Magnier.

1 week ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Arthur Hatchuel est nommé conseiller numérique et entreprises au cabinet de Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification Conseil national de la montagne. Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la montagne.

2 weeks ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Collectivités territorialesDotations de l'Etat. Un décret « tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances pour 2025 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales », indique la notice du texte.

3 weeks ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Habitat dégradé. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable. Celle-ci a été créée par l'article 9 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et est définie aux articles L. 512-1 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

4 weeks ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Règlement sécurité incendie. L'organisme Averteck (Manche) est habilité, pendant cinq ans, à procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.