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1 week ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Règlement sécurité incendie. L'organisme Averteck (Manche) est habilité, pendant cinq ans, à procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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4 weeks ago | 
validate.perfdrive.com | Isabelle d'Aloia
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Centrales à charbon. « La loi "Énergie et climat" de 2019 avait fixé pour objectif la fermeture d'ici 2022 des quatre dernières centrales à charbon encore en activité. Début 2021, les centrales du Havre (Seine-Maritime) et de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ont cessé.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Un député, Franck Menonville (Meuse - UC), fait part de l'inquiétude de certaines communes concernant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et/ou de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les éoliennes terrestres prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2024.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Gestion des compétences « eau » et « assainissement ». La loi qui assouplit la gestion des compétences « eau » et « assainissement » est publiée au « JO » du 12 avril. Les communes qui en ont conservé l'exercice n'auront plus l'obligation de procéder au transfert de ces compétences, au 1er janvier 2026, comme prévu par la loi Notre en 2015.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
AMI. Un arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles ». Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles »Outre-MerPolitique du logement.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
CEE. Un arrêté apporte plusieurs modifications concernant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Pour ce faire, il modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur afin de préciser « les modalités d'apposition de la date du contrat liant le bénéficiaire personne physique au professionnel réalisant les travaux ».
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Sécurité et risque incendieERP. Un arrêté fixe « les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public », indique la notice de ce texte.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
Rénovation. Un décret apporte des précisions concernant l'expérimentation prévue pour dix ans par l'article 11 de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui autorise un opérateur (SPLA-IN, établissement public foncier, OPH...) à conclure une convention avec le syndic d'une copropriété en état de carence afin d'acquérir temporairement le terrain et/ou les parties communes de la copropriété pour en assurer la rénovation.
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1 month ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia
« 8 touristes étrangers sur 10 mentionnent le patrimoine comme un critère déterminant dans le choix d'une destination » et « 50% visitent au moins un lieu culturel lors de leur séjour en France ». C’est le constat des ministres de l'Economie et du Tourisme dans une circulaire du 28 mars 2025, adressée aux préfets de région et mise en ligne le 2 avril, visant à la valorisation touristique du patrimoine français.
