Isabelle d'Aloia

1 week ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

Loto. Un arrêté affecte 898 597,28 € à la Fondation du patrimoine pour l'exercice de ses missions. Cette somme est issue du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie de la Française des Jeux, comme prévu par la loi Pacte de 2019. Arrêté du 13 juin 2025 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017RHConvention collective.

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Lutte contre la fraude. La ministre chargée du Logement Valérie Létard avait annoncé le 18 mars un plan d'action afin de restaurer la confiance des Français dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci est structuré autour de trois axes majeurs : le renforcement des contrôles pour garantir la fiabilité, l'amélioration de la formation et de l’information pour une meilleure qualité des diagnostics et la prévention des fraudes pour protéger les consommateurs.

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Depuis le 1er janvier 2023, le mode de décompte de la population pour l'application des quotas de logements SRU a changé, afin de tenir compte de la suppression de la taxe d’habitation. « Les prisonniers sont par conséquent comptabilisés dans le calcul SRU, alors que ce n’était pas le cas auparavant », explique la sénatrice (CRCE-K) de Seine-et-Marne, Marianne Margaté.

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Transformation des bâtiments non-résidentiels. Présentée en décembre 2023, la loi qui entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements est enfin publiée. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs pour massifier le processus.

2 weeks ago | lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia

FCTVA. Deux décrets listent trois communes en Corrèze et dix communes de La Réunion ayant subi des intempéries d'un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales entre le 15 octobre 2023 et le 20 octobre 2024 pour les premières (inondations et coulées de boue et mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique) et entre le 27 février et le 1er mars 2025 pour les secondes (vents cycloniques).