Sophie d'Auzon

4 days ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

5 days ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon |Sandrine Pheulpin

Risques liés à la chaleur. Un décret vient préciser les obligations de prévention des employeurs pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux « épisodes de chaleur intense ». Ces obligations se déclenchent en fonction de seuils de vigilance météorologique surveillés par Météo France dans le cadre du dispositif « canicule ». Le décret crée notamment un chapitre dans le Code du travail (art. R.

1 month ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

La tentative de « reporter [d'un an, NDLR] l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement », selon les termes du député (Liot) des Vosges, Christophe Naegelen, dont l'amendement au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) avait été adopté en commission spéciale à l'Assemblée le 24 mars, a finalement échoué.

1 month ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

Le document rappelle que la publicité sur ces supports installés sur des monuments historiques est régie par le Code du patrimoine et est soumise « à l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques, généralement l'architecte des Bâtiments de France ». Un certain nombre d'interdictions sont prévues, notamment dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ou encore sur différents types d'ouvrages tels les murs de cimetières.

2 months ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

« Reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement » : ainsi le député (Liot) des Vosges, Christophe Naegelen, justifie-t-il l'amendement (CS1268) qu'il a déposé sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE). Avec succès, à ce stade, puisque la mesure proposée a été adoptée en commission spéciale à l'Assemblée nationale le 24 mars.