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2 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
Parfois, cela vaut le coup d’attendre. Mais la remise en mai aux parlementaires, sans tambours ni trompettes, du rapport d’évaluation à cinq ans de l’article 64 de la loi Elan de 2018, soit avec un an et demi de retard, a plutôt le goût de la déception. Révélée par le site Yanous.com, la mouture finale, signée de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), s’avère très succincte. Pas vraiment de bilan, pas de perspectives.
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2 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Isabelle d'Aloia |Sophie d'Auzon
Copropriétés. L'article 4 de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé facilite la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement de travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives (art. 26-4, III de la loi Copropriété du 10 juillet 1965).
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3 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
Architectes. Deux arrêtés reconnaissent équivalents au diplôme d'Etat d'architecte français, deux diplômes délivrés au Liban : celui d'ingénieur, section architecture, de l'Ecole supérieure d'architecture de Beyrouth de la faculté d'ingénierie et d'architecture de l'Université Saint-Joseph ; et le master en architecture du département d'architecture de l'Ecole d'architecture et de design de l'Université Saint-Esprit de Kaslik.
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3 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
« L’inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad’AP », a martelé Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité lors des Assises nationales de l’accessibilité ce 5 juin à Paris.
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3 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
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3 weeks ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon |Sandrine Pheulpin
Risques liés à la chaleur. Un décret vient préciser les obligations de prévention des employeurs pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux « épisodes de chaleur intense ». Ces obligations se déclenchent en fonction de seuils de vigilance météorologique surveillés par Météo France dans le cadre du dispositif « canicule ». Le décret crée notamment un chapitre dans le Code du travail (art. R.
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2 months ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
La tentative de « reporter [d'un an, NDLR] l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement », selon les termes du député (Liot) des Vosges, Christophe Naegelen, dont l'amendement au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) avait été adopté en commission spéciale à l'Assemblée le 24 mars, a finalement échoué.
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2 months ago | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
Le document rappelle que la publicité sur ces supports installés sur des monuments historiques est régie par le Code du patrimoine et est soumise « à l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques, généralement l'architecte des Bâtiments de France ». Un certain nombre d'interdictions sont prévues, notamment dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ou encore sur différents types d'ouvrages tels les murs de cimetières.
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Mar 28, 2025 | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
« Reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement » : ainsi le député (Liot) des Vosges, Christophe Naegelen, justifie-t-il l'amendement (CS1268) qu'il a déposé sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE). Avec succès, à ce stade, puisque la mesure proposée a été adoptée en commission spéciale à l'Assemblée nationale le 24 mars.
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Mar 19, 2025 | 
lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon
Agréments. Les sociétés Atelier indépendant d’acoustique (Aida), dont le siège se situe à Paris 11e, et Altia (Paris 2e), sont agréées pour trois ans en qualité de bureau d’études pour la réalisation des attestations relatives à la réglementation acoustique.
