Sophie d'Auzon

2 weeks ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

Le document rappelle que la publicité sur ces supports installés sur des monuments historiques est régie par le Code du patrimoine et est soumise « à l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques, généralement l'architecte des Bâtiments de France ». Un certain nombre d'interdictions sont prévues, notamment dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ou encore sur différents types d'ouvrages tels les murs de cimetières.

4 weeks ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

« Reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement » : ainsi le député (Liot) des Vosges, Christophe Naegelen, justifie-t-il l'amendement (CS1268) qu'il a déposé sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE). Avec succès, à ce stade, puisque la mesure proposée a été adoptée en commission spéciale à l'Assemblée nationale le 24 mars.

1 month ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

Agréments. Les sociétés Atelier indépendant d’acoustique (Aida), dont le siège se situe à Paris 11e, et Altia (Paris 2e), sont agréées pour trois ans en qualité de bureau d’études pour la réalisation des attestations relatives à la réglementation acoustique.

1 month ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

Eaux impropres à la consommation humaine et eaux de pluie. Afin d’encourager la sobriété hydrique, un décret vient permettre, au sein des ICPE et des installations nucléaires de base, « l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, en remplacement de l'eau potable, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers », énonce sa notice.

1 month ago | lemoniteur.fr | Sophie d'Auzon

Reut et eaux de pluie. Afin d’encourager la sobriété hydrique, un décret vient permettre, au sein des ICPE et des installations nucléaires de base, « l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, en remplacement de l'eau potable, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers », énonce sa notice.