Laurent Radisson
Editor-in-Chief of Environmental Law at Actu-Environnement
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Articles
Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal
1 day ago |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Ce mercredi 14 mai 2025, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (1) . Ce traité international a pour objet de « de prévenir et de réprimer la criminalité environnementale, de favoriser la coopération nationale et internationale, et d'établir des normes minimales destinées à orienter les États dans leur législation nationale.
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1 day ago |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
L'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 3 août 2023 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), ex-nuisibles, est-il légal ? Seulement partiellement, répond le Conseil d'État, qui, par une décision du 13 mai 2025, l'annule en différents points à la demande de plusieurs associations de protection de la nature (One Voice, LPO, FNE, Association franco-belge pour la protection de la nature, Aspas, etc.).
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2 days ago |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
La société Lubrizol a-t-elle tiré tous les enseignements, en termes de culture de sécurité, de l'accident survenu dans son usine de Rouen, le 26 septembre 2019 ? Manifestement non, puisque le préfet de Seine-Maritime l'a mise en demeure, le 5 mai dernier, de se conformer avant le 30 juin prochain à l'article 65 (1) de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées (ICPE).
Sols pollués : la limitation de l'expansion des pollutions justifie l'urgence à agir malgré son coût
3 days ago |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Le coût très élevé de mesures de dépollution imposées à une personne physique en qualité d'ayant-droit peut-il justifier de suspendre des arrêtés préfectoraux malgré l'intérêt général attaché à ces mesures ? Non, répond le Conseil d'État par une décision du 2 mai 2025 par laquelle il annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en date du 18 juin 2024. Sur le fondement de l'article L.
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3 days ago |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Dans son rapport sur l'incendie Bolloré Logistics (1) publié le 28 mars dernier, le Bureau d'enquêtes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) propose de renforcer la réglementation relative au stockage des batteries.
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.@CourUEPresse rend une décision sur le droit d'accès du public aux positions exprimées dans le cadre des comités permanents de l'UE. Elle rejette le pourvoi formé par @EU_Commission, confortant @Pollinis dans sa demande d'info sur l'évaluation des #pesticides pour les abeilles.
Abeilles et pesticides : la Cour de justice de l'UE confirme un droit d'accès du public aux documents #Pesticides @CourUEPresse @EFSA_EU @AssoPollinis https://t.co/JA4eURZy7k
Par une décision du 14 janv., la chambre criminelle de la @Courdecassation vient préciser qui est compétent pour poursuivre une action relevant de la procédure de référé pénal environnemental prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement. @justice_gouv @Ecologie_Gouv
Référé pénal environnemental : seul le procureur ou la personne mise en cause peut poursuivre l'action #Pollution #Pénal #Référé @Courdecassation https://t.co/2YpLwLCdm7