Laurent Radisson
Editor-in-Chief of Environmental Law at Actu-Environnement
Journaliste @Actuenviro #HSE #droit #environnement #risques #ICPE #SST mais aussi #biodiversité #nature 🚴♂️ Rédacteur en chef Droit de l'environnement
Articles
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Jul 9, 2024 |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 7 juillet au Journal officiel, actualise la liste des infrastructures de transport soumises à l'obligation de réaliser une étude de dangers. Cette liste comprend 58 infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou multimodales, classées par régions. L'étude de dangers doit être mise à jour au moins tous les cinq ans.
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Jul 9, 2024 |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Un décret, publié le 29 juin au Journal officiel, précise la liste des intempéries ouvrant droit à indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) en cas d'arrêt de travail. Ces arrêts sont décidés par l'employeur en cas d'intempéries qui « rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Dans cette liste figure désormais la canicule.
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Jul 5, 2024 |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
« Un pas considérable vers la fin de l'exploitation des personnes et de la planète par les entreprises cow-boys. » C'est ainsi qu'avait réagi en avril dernier Lara Wolters, rapporteure de la directive sur le devoir de vigilance (ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CSDD) au Parlement européen, après le vote de ce texte par une majorité d'eurodéputés.
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Jul 4, 2024 |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
Le projet avait été soumis à la consultation du public en février dernier. Le décret qui exclut les installations marines de distribution et de stockage d'hydrogène du champ de la réglementation des installations classées (ICPE) est paru au Journal officiel du jeudi 4 juillet, avec une entrée en vigueur immédiate.
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Jul 3, 2024 |
actu-environnement.com | Laurent Radisson
« Assurer l'avenir de la biodiversité signifie assurer l'avenir de l'humanité », a rappelé l'Allemande Astrid Schomaker alors qu'elle prenait, ce lundi 1er juillet, ses fonctions de secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Nommée en avril dernier par le secrétaire général de l'ONU, elle prend le relai du Britannique David Cooper, qui occupait ce poste par intérim et reprend ses fonctions de secrétaire exécutif adjoint.
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.@CourUEPresse rend une décision sur le droit d'accès du public aux positions exprimées dans le cadre des comités permanents de l'UE. Elle rejette le pourvoi formé par @EU_Commission, confortant @Pollinis dans sa demande d'info sur l'évaluation des #pesticides pour les abeilles.
Abeilles et pesticides : la Cour de justice de l'UE confirme un droit d'accès du public aux documents #Pesticides @CourUEPresse @EFSA_EU @AssoPollinis https://t.co/JA4eURZy7k
Par une décision du 14 janv., la chambre criminelle de la @Courdecassation vient préciser qui est compétent pour poursuivre une action relevant de la procédure de référé pénal environnemental prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement. @justice_gouv @Ecologie_Gouv
Référé pénal environnemental : seul le procureur ou la personne mise en cause peut poursuivre l'action #Pollution #Pénal #Référé @Courdecassation https://t.co/2YpLwLCdm7