Actu-Environnement

Actu-Environnement est un groupe de médias professionnels axé sur les domaines de l'environnement, tels que les déchets, l'eau, l'énergie, les risques, l'aménagement et la biodiversité. Fondé en 2003 par Cogiterra, une entreprise de presse indépendante, ce groupe offre une variété de ressources. Il comprend Actu-Environnement.com et Emploi-Environnement.com en ligne, ainsi que des publications imprimées telles qu'Actu-Environnement Le Mensuel, Environnement & Technique, et Droit de l'Environnement.

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Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

1 day ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

Ce mercredi 14 mai 2025, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (1) . Ce traité international a pour objet de « de prévenir et de réprimer la criminalité environnementale, de favoriser la coopération nationale et internationale, et d'établir des normes minimales destinées à orienter les États dans leur législation nationale.
Animaux " nuisibles " : le Conseil d'État sort plusieurs espèces du classement

1 day ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

L'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 3 août 2023 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), ex-nuisibles, est-il légal ? Seulement partiellement, répond le Conseil d'État, qui, par une décision du 13 mai 2025, l'annule en différents points à la demande de plusieurs associations de protection de la nature (One Voice, LPO, FNE, Association franco-belge pour la protection de la nature, Aspas, etc.).
Lubrizol Rouen mise en demeure pour non-conformité des matériels électriques en zones Atex

2 days ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

La société Lubrizol a-t-elle tiré tous les enseignements, en termes de culture de sécurité, de l'accident survenu dans son usine de Rouen, le 26 septembre 2019 ? Manifestement non, puisque le préfet de Seine-Maritime l'a mise en demeure, le 5 mai dernier, de se conformer avant le 30 juin prochain à l'article 65 (1) de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées (ICPE).
Sols pollués : la limitation de l'expansion des pollutions justifie l'urgence à agir malgré son coût

3 days ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

Le coût très élevé de mesures de dépollution imposées à une personne physique en qualité d'ayant-droit peut-il justifier de suspendre des arrêtés préfectoraux malgré l'intérêt général attaché à ces mesures ? Non, répond le Conseil d'État par une décision du 2 mai 2025 par laquelle il annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en date du 18 juin 2024. Sur le fondement de l'article L.
ICPE : la réglementation sur le stockage des batteries devrait encore évoluer

3 days ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

Dans son rapport sur l'incendie Bolloré Logistics (1) publié le 28 mars dernier, le Bureau d'enquêtes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) propose de renforcer la réglementation relative au stockage des batteries.
ZFE : le Gouvernement prêt à les rendre facultatives en dehors de Paris et Lyon

4 days ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

Le Roquelaure de la qualité de l'air, qui se tient ce lundi 12 mai en présence de trois ministres (Aménagement du territoire, Écologie, Santé), souhaite élargir le débat au-delà des seules zones à faibles émissions (ZFE). Celles-ci restent pourtant au centre de l'attention depuis que les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont tout simplement supprimé le dispositif, le 26 mars dernier, contre l'avis du Gouvernement.
La France se dote d'une filière de recyclage des ballons d'eau chaude

6 days ago | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Le 6 mai 2025, l'éco-organisme Ecosystem a inauguré le premier centre consacré à la dépollution et au traitement des anciens ballons d'eau chaude (BEC) sur le site de la société Decons, au Vigeant, dans la Vienne. Ce centre pionnier « pose les bases d'une filière industrielle française inédite consacrée à la captation des gaz à effet de serre contenus dans les BEC », soulignent les partenaires dans un communiqué.
Les vagues de chaleur auraient un effet sur le développement du langage chez les enfants

6 days ago | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Une nouvelle étude, menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a analysé l'impact de l'exposition aux vagues de chaleur sur le développement linguistique des enfants de deux ans. « Chez l'humain, aucune étude ne s'était encore intéressée aux effets de la température ambiante sur le neurodéveloppement », souligne l'Inserm. Les travaux des chercheurs ont récemment été publiés dans la revue « Environmental Health ».
Top départ pour les conférences territoriales sur l'eau

6 days ago | actu-environnement.com | Florence Roussel

Lors de son discours de politique générale de janvier, le Premier ministre François Bayrou confirmait vouloir organiser un nouvel événement de dialogue autour des enjeux de l'eau. Les choses se précisent pour ces « conférences territoriales sur l'eau ». Elles se tiendront de juin à octobre 2025, sous la coprésidence des préfets coordonnateurs de bassin hydrographiques et des présidents des comités de bassin.
Éoliennes : le bruit d'installations classées voisines doit être pris en compte dans l'étude d'impact

6 days ago | actu-environnement.com | Laurent Radisson

Les nuisances sonores émanant d'installations classées (ICPE) voisines d'un projet de parc éolien doivent-elles être prises en compte dans le volet acoustique de l'étude d'impact de ce dernier ? Oui, répond le Conseil d'État dans une décision du 2 mai 2025.