Actu-Environnement

Jul 8, 2024 | actu-environnement.com | Félix Gouty

Voilà de quoi rassurer la filière du biométhane. Deux textes, publiés au Journal officiel le 6 juillet, viennent compléter le nouveau dispositif des certificats de production de biogaz (CPB), introduit par la loi Climat de 2021 et codifié par un premier décret en avril 2022. Pour rappel, les CPB constituent une nouvelle obligation pour les fournisseurs de gaz dans le résidentiel comme dans le tertiaire.

Jul 7, 2024 | actu-environnement.com | Félix Gouty

Trois mois après la parution du premier décret encadrant l'agrivoltaïsme, le Gouvernement a publié, le 7 juillet au Journal officiel, un premier arrêté qui en découle. Le texte délimite principalement les modalités de contrôle, préalable et de suivi, des installations. Pour rappel, c'est aux directions départementales des territoires (DDT) d'assurer ce contrôle, en collaboration avec un « organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d'agriculture ou un expert foncier ».

Jul 7, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Pour des dommages liés au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) survenus en 2023, 935 premières communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, par un arrêté publié le 2 juillet au Journal officiel. Cette reconnaissance ouvre la voie à l'indemnisation des habitants de ces communes dont les maisons ont été fissurées. Ces dommages sont dus à des mouvements du sol causés par la sécheresse et la réhydratation des sols, rappelle l'arrêté.

Jul 7, 2024 | actu-environnement.com | Nadia Gorbatko

« La décision ne peut pas venir du seul dirigeant, aussi ambitieux soit-il pour son entreprise. Il est essentiel que les salariés participent au changement, grâce au dialogue social », affirmait en avril 2021, à l'Assemblée nationale, Cendra Motin, rapporteuse du volet « produire et travailler » du projet de loi Climat et résilience. De fait, les députés ont explicitement octroyé dans leur texte un rôle environnemental non négligeable (1) au comité social et économique (CSE) des entreprises.

Jul 7, 2024 | actu-environnement.com | Christine Lairy

« Infrastructures vertes », « infrastructures agroécologiques », « solutions fondées sur la nature », « OR2 » (pour ouvrages de rétention et de remédiation)… Si la terminologie a évolué au fil des années, le concept associé à la « zone tampon » reste le même : « toute surface interstitielle et tout dispositif paysager à couvert pérenne, herbacé ou ligneux, maintenu ou mis en place expressément, susceptible d'intercepter les ruissellements de surface concentrés ou diffus, voire des écoulements...