Marine Calvo
Section Editor at L'Argus de l'assurance
Journaliste à l'Argus de l'assurance @argusassurance 🖋️ Rubrique Droit & Réglementation ⚖️
Articles
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1 week ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Financial data access (Fida), Retail investment strategy (RIS), value for money, révision de la Directive de distribution d'assurances (DDA) et de Solvabilité 2… L'assurance n'échappe pas à l'emballement réglementaire européen.
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1 week ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Une caisse primaire d'assurance maladie prend en charge, au titre du tableau des maladies professionnelles, la pathologie déclarée par une victime (mécanicien automobile) puis son décès. Les ayants droit de la victime reprochent à la cour d’appel d’avoir jugé que la maladie professionnelle déclarée par celle-ci n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, et de les débouter de leurs demandes. Ils se pourvoient alors en cassation.
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2 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Un conducteur est victime d'un accident mortel de la circulation dans lequel est impliqué un autre véhicule. L’assureur du défunt indemnise les victimes ou leurs ayants droit, puis assigne l’assureur de cet autre véhicule impliqué afin d'obtenir sa condamnation à rembourser les indemnités versées. Un deuxième assureur intervient à l'instance en indiquant être le véritable assureur du véhicule fautif.
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2 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Des époux font édifier une maison. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves étrangères au litige. Se plaignant de désordres affectant notamment le sous-sol de leur habitation, les époux assignent le constructeur en indemnisation de leur préjudice puis appellent l'assureur en intervention. Décision : Les époux reprochent à la cour d’appel de rejeter leur demande indemnitaire au titre des travaux de reprise des désordres, et de prononcer la mise hors de cause de l'assureur.
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3 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Une société confie à un cabinet d’architecte la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension d'un bâtiment. L'exécution des travaux est confiée à plusieurs constructeurs et un contrat d'assurance dommages-ouvrage est souscrit. À la suite d'infiltrations, la société maître de l'ouvrage assigne les constructeurs et assureurs en indemnisation de ses préjudices.
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