Marine Calvo
Section Editor at L'Argus de l'assurance
Journaliste à l'Argus de l'assurance @argusassurance 🖋️ Rubrique Droit & Réglementation ⚖️
Articles
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1 week ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo |Sybille Vié
Quinze ans après sa création, le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) continue d’axer ses travaux sur la protection des épargnants. Et pour cause : « l’épargne est un sujet majeur, surtout en France où son niveau est très élevé, plus encore que lors du Covid, rappelle Nathalie Aufauvre, la secrétaire générale de l’ACPR. Il faut donc renforcer notre action pour renforcer la protection des épargnants.
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3 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Des maîtres de l'ouvrage font édifier une maison à ossature bois. Le lot ossature bois, charpente et couverture sont confiés à un charpentier et le lot menuiserie à un autre artisan. Se plaignant de désordres après réception des travaux, les maîtres de l'ouvrage assignent les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation sur le fondement de la garantie décennale. L’architecte et son assureur, condamnés, reprochent à la cour d’appel de mettre hors de cause l'assureur du charpentier.
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3 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Faits : Lors d'un stage organisé par un club automobile, un véhicule Aston Martin est accidenté. L'expert automobile agréé mandaté par l'assureur du propriétaire du véhicule conclut au caractère non économiquement réparable du véhicule, puisque celui-ci a fait l'objet de modifications importantes pour augmenter ses capacités techniques, antérieurement au sinistre. L'assureur refuse sa garantie au regard de ces transformations.
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3 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Les propositions de rationalisation des mesures contenues dans le paquet Omnibus s'étendent à un large éventail de textes - du reporting de durabilité au devoir de vigilance, en passant par la taxonomie verte, le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et les programmes d'investissement européens - avec pour objectif un allègement administratif majeur.
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3 weeks ago |
argusdelassurance.com | Marine Calvo
Les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas. Cinq ans après la crise sanitaire de covid-19, les litiges relatifs aux pertes d’exploitation arrivent sur le bureau de la Cour de cassation. Si jusqu’ici, seuls certains assureurs ont fait l'objet de condamnation par la Haute juridiction, deux nouveaux arrêts apportent une nouvelle lecture de la notion d'interdiction d'accès au public dans les restaurants. Refus de garantie de l’assureur...
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