L'Argus de l'assurance

1 day ago | argusdelassurance.com | Marine Calvo

Faits : Une conductrice reçoit, à l'adresse figurant sur sa carte grise mais à laquelle elle ne réside plus, un courrier l'avisant de l'invalidation de son permis de conduire à la suite de la perte de l'intégralité de ses points (octobre 2015). Un accident de la circulation de la circulation se produit (décembre 2015), à la suite duquel les services de police informent la conductrice de cette invalidation de permis (janvier 2016). Le véhicule en cause est volé puis retrouvé incendié (juin 2016).

2 days ago | argusdelassurance.com | Marine Calvo

Faits : La gendarmerie nationale loue un logement hors caserne qu'elle attribue à un gendarme. Ce dernier souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation qui exclut de la garantie les dommages causés par tout véhicule assujetti à l'assurance automobile obligatoire. Dans le garage de son logement, le gendarme procède au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz. Un trop plein d'essence se répand au sol, créant une flaque.

6 days ago | argusdelassurance.com | Nicolas Thouet

MGEN, membre du groupe Vyv, a présenté le 16 avril ses résultats pour l’exercice 2024. Dans un contexte marqué « par d’importantes tensions économiques et de fortes incertitudes, tant sur la mise en œuvre de la réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC) que sur d’autres évolutions réglementaires » comme le souligne la mutuelle, son résultat net s’est élevé l’an dernier à 96 M€ (contre 103 M€ en 2023).

6 days ago | argusdelassurance.com | Marine Calvo

Faits : À la suite d’un incendie ayant endommagé son immeuble, un propriétaire déclare le sinistre à son assureur. L'assureur déniant sa garantie, le propriétaire l’assigne en justice. Débouté de ses demandes, il se pourvoit en cassation. Décision : La cour d'appel retient que l’assuré était irrecevable à revendiquer la garantie de l'assureur puisque sa demande était prescrite. Elle relève que si ce dernier conteste l'application du délai biennal de prescription visé à l'article L.

6 days ago | argusdelassurance.com | Sybille Vié

Le plan épargne avenir climat (PEAC) a séduit un bancassureur. Le groupe BPCE – Banques populaires et Caisses d’Épargne – annonce le lancement d’un PEAC. L’information n’est pas tout à fait une surprise. Corinne Cipière, directrice générale de la filiale d’assurance du groupe, avait confié en mars à l’Argus : « Nous serons les premiers bancassureurs à lancer un PEAC », ajoutant être persuadée que le produit « trouvera son public ».