Rachida Boughriet

Jul 7, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Pour des dommages liés au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) survenus en 2023, 935 premières communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, par un arrêté publié le 2 juillet au Journal officiel. Cette reconnaissance ouvre la voie à l'indemnisation des habitants de ces communes dont les maisons ont été fissurées. Ces dommages sont dus à des mouvements du sol causés par la sécheresse et la réhydratation des sols, rappelle l'arrêté.

Jul 1, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Publié le 30 juin 2024 au Journal officiel, un arrêté fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux divers. Cet arrêté rend obligatoire l'application de la norme Afnor NF X46-102 publiée en novembre 2020. Celle-ci a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante, avant tous travaux touchant ces types d'ouvrages.

Jun 20, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Dans une note publiée le 19 juin, le Conseil d'analyse économique (CAE),  (1) rattaché à Matignon, propose plusieurs pistes d'amélioration des politiques publiques pour accélérer les rénovations énergétiques performantes des logements, en mieux calibrant les dispositifs d'aides existants. Selon les deux économistes, auteurs de cette dernière note, dans les conditions actuelles, seules 5 % des opérations de rénovation sont rentables économiquement pour les ménages.

Jun 13, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

L'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) élargissent leur concours Cube Ville d'économies d'énergie des bâtiments publics aux communes de moins de 10 000 habitants. Ce concours a été lancé en mai 2023 avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il s'est d'abord adressé aux villes de plus ou moins de 30 000 habitants.

Jun 12, 2024 | actu-environnement.com | Rachida Boughriet

Un mois après le feu vert des eurodéputés, les États membres de l'Union européenne ont, le 12 avril 2024, définitivement adopté la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. La fin d'un marathon législatif de plus de deux ans… après que la Commission a présenté ce texte, en décembre 2021, pour réviser les précédentes directives de 2010 et de 2018.