Sandrine Pheulpin

Paris

Journalist Head of Urban Planning Environment Section at Le Moniteur

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4 weeks ago | validate.perfdrive.com | Sandrine Pheulpin

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Après 20 ans de « simplification », France Nature Environnement appelle à changer de cap

1 month ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

La promesse de simplification du droit fait consensus : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées, surtout si elles se font « à niveau de protection environnementale constant ».
A69 : comment éviter un autre fiasco écologique et financier à l’avenir

1 month ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

« Plus jamais ça ! » pourrait être le slogan tant des partisans du projet de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse que des défenseurs de l’environnement. Car si l’annulation des autorisations environnementales par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier est vécue comme une victoire par ses opposants, la bataille juridique est loin d’être terminée.
A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

1 month ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

Le Sénat ouvre le bal. Annoncée la semaine dernière, la proposition de loi visant à valider rétroactivement les autorisations environnementales du chantier de l’autoroute devant relier Castres et Toulouse a été déposée par les sénateurs centristes du Tarn, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau ce 18 mars. L’objectif est clair : faire en sorte que les travaux, interrompus par la décision du tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier, reprennent et aillent à leur terme.
Rénovation énergétique du bâti ancien : le coup du pouce du Sénat

1 month ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

On le sait, le bâtiment est responsable de plus du quart des émissions nationales de CO2. L’efficacité de la rénovation énergétique du parc immobilier vieillissant – qui représente plus d’un tiers du parc existant en France – est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de transition et lutter contre la précarité énergétique.
Espèces protégées et projet d’intérêt national majeur : le dispositif est conforme à la Constitution

2 months ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

La mesure inscrite à l’article L. 411-2-1 alinéa 2 du Code de l’environnement, instaurée en 2023 par le législateur pour faciliter l’implantation des projets industriels, ne porte pas atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, ni à celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ni à aucun autre droit garanti par la Constitution. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision QPC du 5 mars 2024.
A69 : quels seront les prochains épisodes du feuilleton juridictionnel ?

2 months ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

Qu’elle soit « ubuesque » ou qu’elle constitue une « victoire de David contre Goliath », la décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 mettant un coup d’arrêt au projet autoroutier de l’A69 n’en constitue pas moins un revers pour l’Etat et son concessionnaire Atosca.
A69 : et maintenant, quels leviers activer ?

2 months ago | lemoniteur.fr | Sandrine Pheulpin

Qu’elle soit « ubuesque » ou qu’elle constitue une « victoire de David contre Goliath », la décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 mettant un coup d’arrêt au projet autoroutier de l’A69 n’en constitue pas moins un revers pour l’Etat et son concessionnaire Atosca.