Yann Chérel Mariné

1 week ago | lagazettedescommunes.com | Romain Gaspar |Yann Chérel Mariné

« Le gouvernement a marqué et montré sa volonté de discuter de manière large avec les élus locaux. Ce n’est pas novateur, mais ce n’était pas arrivé ces dernières années, donc acte ». Pour Jean-François Débat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, la « conférence financière des territoires », mardi 6 mai à Paris, aura ainsi été un moment de rencontre avec l’exécutif plutôt constructif.

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Premier round décisif pour les finances locales ! Ce mardi 6 mai en fin d’après-midi, l’Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l’Aménagement des territoires à Paris, a accueilli en grande pompe la toute première « Conférence financière des territoires ».

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Le premier tour de vis budgétaire post-PLF 2025 est désormais acté. Un décret, publié au Journal officiel samedi 26 avril, annule 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette décision, attendue depuis plusieurs semaines, fait suite au gel de près de 9 milliards d’euros annoncé par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en mars pour contenir le déficit public.

2 weeks ago | lagazettedescommunes.com | Yann Chérel Mariné

Si les collectivités font face à un « mur d’investissements » en matière de transition écologique – qu’elles doivent pourtant franchir pour respecter les objectifs de l’Etat – encore faut-il pouvoir qualifier les investissements de « verts ». La question est encore plus ardue dans les petites collectivités. C’est pourquoi la loi de finances pour 2024 a formalisé la démarche de budgétisation verte, déjà mise en place ici ou là. Un décret, paru à l’été 2024, en a précisé les modalités d’application.

3 weeks ago | lagazettedescommunes.com | Yann Chérel Mariné

Les départements avaient jusqu’au 15 avril pour le faire, et certains ont attendu le dernier moment pour finalement adopter, ou pas, une hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux à 5%, le nouveau taux plafond instauré par la loi de finances pour 2025, de façon exceptionnelle et provisoire.