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4 weeks ago | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |clemence villedieu |Mathilde Elie
Une échéance globale à 21 joursRetour d’expérience de la ville de Cuers (12 500 hab., Var) La ville a adopté un Spaser dont l’action 8 prévoit de prioriser la réduction des délais de paiement. « Aujourd’hui, notre délai global de 21 jours est satisfaisant. Mais nous comptons soutenir l’effort. En 2025, nous réaliserons une évaluation annuelle, détaille Emmanuelle Louro, cheffe du service de la commande publique de Cuers.
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1 month ago | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |clemence villedieu |Mathilde Elie
Un remboursement intégré dans la rémunération Retour d’expérience de la métropole Rouen Normandie (71 communes, 501 500 hab., Seine-Maritime) « Notre politique en matière d’indemnisation des prestations à l’appui des offres dépend des marchés et des efforts réalisés par les entreprises », précise Nicolas Rouly, vice-président (PS) de la métropole Rouen Normandie, chargé des finances, des ressources et de l’administration générale.
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1 month ago | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |clemence villedieu |Mathilde Elie
Un service mutualisé entre communes et intercoRetour d’expérience à la CA Vichy communauté (39 communes, 85 700 hab., Allier) « La communauté d’agglomération de Vichy communauté est un territoire rural, donc près de 80 % de nos fournisseurs sont des PME », lance Marie-Laure Lopes, directrice du service mutualisé de la commande publique de la CA.
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1 month ago | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |clemence villedieu |Mathilde Elie
Une procédure adaptée et un formulaire simplifié Retour d’expérience du conseil départemental de l’Ain (663 200 hab.) Depuis 2016, le département de l’Ain s’est engagé, avec le pacte pour faciliter l’accès aux PME à la commande publique, à décliner une politique active en faveur des petites entreprises.
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Jan 10, 2025 | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |Mathilde Elie
La Cijap est un service rattaché à la Direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été créée en 2001, au moment de l’entrée en vigueur du Code des marchés publics pour compléter le service de conseil aux acheteurs de la Direction des affaires juridiques de Bercy. Nous nous adressons aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux, ainsi qu’aux services déconcentrés de l’Etat.
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Dec 4, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy
L’exercice du droit de grève est indissociable du rapport de force entre l’administration et ses agents et même, plus généralement, de l’équilibre entre la poursuite de l’intérêt général par une collectivité publique et la liberté individuelle. Sa limitation est donc sensible. Face à l’absence de textes à caractère général, c’est la jurisprudence qui a initialement encadré le droit de grève dans la fonction publique.
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Nov 22, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy |Mathilde Elie
Chiffres-clés
89 M€ C’est le montant de la commande publique en 2023, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à 2022. Et 67 % de ces achats ont été réalisés par des collectivités. Source : « Baromètre de la commande publique, 2024 », Intercommunalités de France.
«La lampe de chevet 80 euros et 48 euros l’ampoule », s’est indigné, début novembre, un agent de l’Education nationale, sur le réseau social X.
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Nov 21, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Arnaud Garrigues |Brigitte Menguy |Delphine Gerbeau |Jean-Baptiste Forray |Romain Gaspar |Yann Chérel Mariné
« Le plus mauvais budget pour les collectivités » : dans sa résolution générale, ce 21 novembre, l’Association des maires de France donne le ton. Hostile à la cure de rigueur de « près de 10 milliards » dans le projet de loi de finances initial, le cercle d’élus présidé par David Lisnard s’est mis en mode combat tout au long de son congrès, avec comme un point d’orgue un rassemblement en écharpes tricolores parées de noir.
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Nov 20, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy
Dans une petite salle du Congrès des maires où les sièges vides priment sur ceux occupés par une poignée d’élus, un atelier consacré aux risques d’atteintes à la probité a eu lieu mercredi 20 novembre. « Les élus sont honnêtes, il ne faut pas épaissir le trait lorsque l’on parle de corruption », pose en introduction Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul.
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Nov 8, 2024 | 
lagazettedescommunes.com | Brigitte Menguy
Afin d’organiser des services de mobilité solidaire, la loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant, introduit à l’article L.1113-2 du code des transports, permettant de réemployer des véhicules destinés à la destruction dans le cadre de la prime à la conversion (PAC).
