Actu-Juridique

1 week ago | actu-juridique.fr | Annabelle Pando

Dans un avis du 21 mai dernier, la Cour de cassation indique que le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’article 1515 du Code civil ne constitue pas une opération de partage.

1 week ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Ivre à 7 h 30 du matin, Mohamed avait besoin de téléphoner. Il a d’abord coursé une adolescente pour s’emparer de son portable. Puis, il a attaqué un passant, le frappant à coups de poings et de trottinette. À son procès, l’Algérien a estimé que la victime, un Africain, aurait dû faire preuve de solidarité, puisque originaire du même continent que lui. Laissé libre à l’issue de sa garde à vue le 19 avril dernier, néanmoins placé sous contrôle judiciaire, Mohamed comparaît détenu.

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir subi. Damien C.

3 weeks ago | actu-juridique.fr | Olivia Dufour

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie de journalistes venus observer le traitement judiciaire des émeutiers de la victoire du PSG. Le vieil homme aux cheveux blancs n’est pas mêlé aux événements.

3 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Depuis l’audience de fixation le 23 mai, la colère de l’avocate de victimes de l’explosion rue de Trévise à Paris, survenue en janvier 2019, n’est pas retombée. Ce jour-là, alors que le procès devait se tenir pendant 28 jours et s’achever le 31 mars 2026, le parquet et le tribunal ont cédé à la requête de la Mairie de Paris arguant d’« un risque d’atteinte au fonctionnement démocratique des élections » municipales. Me Clarisse Serre s’en agace : « Pour M.