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Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire, et sa substitution

1 week ago | actu-juridique.fr | Annabelle Pando

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner le bénéficiaire de son contrat et d’en changer. Pour que ce changement soit efficace, la forme et le fond doivent respecter des règles. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass.
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Annabelle Pando

Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement de la transition écologique et les gains bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La loi a voulu concilier deux objectifs : financer la transition énergétique et encourager les jeunes de moins de 21 ans à se constituer un capital pour préparer leur entrée dans la vie active.
Tribunal de Meaux : Par amour, la députée (LFI) Ersilia Soudais semble avoir vécu un enfer

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Dans une atmosphère survoltée, le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a entendu les deux versions d’une relation tourmentée. D’un côté, la députée (LFI) Ersilia Soudais qui accuse son ex-conjoint de harcèlement moral durant 31 mois ; de l’autre, Damien C., qui nie tout. Il a fallu disséquer jusqu’à leur sexualité pour déterminer l’intention de nuire. Le procureur a requis quatre à six mois de prison avec sursis. À tous égards, ce fut une audience difficile.
Quand les assureurs se mettent sur le créneau des violences conjugales

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Anne-Laure Pineau

En avril dernier, l’assureur Axa annonçait la mise en place d’un nouveau dispositif dans le cadre de son assurance habitation pour protéger leurs assurées victimes de violences conjugales. Une disposition révolutionnaire qui cache pourtant une triste réalité. Dans le bal des publicités, entre le dernier SUV électrique et le club de vacances familial, un moment glacial. Dans un appartement, une jeune femme tuméfiée se tient la gorge, le regard perdu sur son propre reflet. Elle prend une décision.
Rien n’est plus grand que la mère des hommes, ode à la chronique judiciaire

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Sophie Tardy-Joubert

Longtemps, les chroniqueurs judiciaires ont été les grands oubliés de la littérature, délaissés au profit des avocats pénalistes, aux effets de manche et plaidoiries spectaculaires. Dans « Rien n’est plus grand que la mère des hommes », paru aux éditions Albin Michel, l’autrice, Diana Filippova, dévoile le potentiel romanesque des chroniqueurs judiciaires, en mettant en scène une jeune journaliste qui perd pied lors d’un procès d’assises.
Tribunal de Meaux : Le procès d’un commandant révèle les étranges pratiques des CRS

2 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Jugé pour s’être indument accordé des indemnités de déplacement et ne pas avoir déclaré des jours de repos, l’ex-commandant de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, a dévoilé malgré lui les étonnants usages au sein des compagnies républicaines de sécurité, où l’on accommode à sa guise un décret gaullien. Luc L., qui répond de détournement d’argent public à hauteur de 28 996 euros, a déjà été radié des cadres de la police. « De toute façon, tout le monde s’en branle.
Frais bancaires sur succession : l’encadrement enfin adopté

3 weeks ago | actu-juridique.fr | Annabelle Pando

La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession encadre les frais bancaires prélevés sur succession appliqués par les établissements de crédits teneurs des comptes du défunt, au titre de certaines opérations administratives et des transferts des avoirs aux héritiers. Elle exonère de frais bancaires plusieurs catégories de successions : les plus simples, les plus modestes et celles des mineurs.
Recours à l’IA : comment les avocats s’en emparent

3 weeks ago | actu-juridique.fr | Delphine Bauer

C’est devenu un sujet incontournable pour les avocats : le recours à l’IA. Petits ou grands cabinets, avocats en exercice individuel, toute la profession y est confrontée. Si les pratiques peuvent varier, les questions suscitées sont nombreuses, dont celle de l’avenir du métier. L’intelligence artificielle (IA), révolution copernicienne ou synonyme d’avenir apocalyptique ? Et si le futur des avocats se trouvait un peu entre les deux ?
Tribunal de Reims : À l’audience, il demande en mariage la femme qu’il a battue

3 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Détruit par une surconsommation d’alcool et de drogue, Grégory a tenté de convaincre les juges de sa prochaine abstinence et de son souhait de ne plus frapper sa compagne, en présence d’enfants. Il a donc risqué un va-tout à son procès : « Veux-tu m’épouser ? », a-t-il lancé à la frêle jeune femme qui a pardonné. « Oui, si tu te soignes. » Les noces attendront : le tribunal de Reims a confirmé sa détention. Grégory, 41 ans, déplace sa longue carcasse du box des détenus jusqu’à la barre.
Tribunal de Reims : " Il s’en prend psychologiquement à moi pour me tuer ! "

4 weeks ago | actu-juridique.fr | Isabelle Horlans

Pendant la première heure des débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Reims (Marne), mardi 6 mai, l’assistance a eu le sentiment que Julien* était un personnage retors, dangereux. À la barre, sa femme l’a accusé de harcèlement depuis trois ans, des faits si graves qu’il a fallu l’arrêter 100 jours ! Puis l’avocate de la défense a pointé les incohérences du dossier, qui s’est effondré.