Cédric Néau

1 month ago | lagazettedescommunes.com | Cédric Néau |Mathilde Elie

Chiffres-clés 17 % de baisse du nombre de projets d’investissement dans l’industrie en 2024. (Source : baromètre de l’investissement Ancoris, 2024). 34 % des territoires déclarent constater une augmentation des défaillances et restructurations de leurs entreprises en 2024. (Source : baromètre de l’investissement Ancoris, 2024). 136 fermetures qui ont principalement touché le Nord, la Loire, la Sarthe, la Vendée et les départements de Bretagne. (Source : Trendeo, 2024).

1 month ago | lagazettedescommunes.com | Cédric Néau |Léna Jabre

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Le Conseil d’Etat a confirmé que ces agents, lorsqu’ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n’ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur. C’est ce qui ressort d’une décision du 29 janvier, dans laquelle le juge refuse d’annuler la note du 2 avril 2024, de la secrétaire générale du gouvernement, relative au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et à la protection fonctionnelle.

Dec 11, 2024 | lagazettedescommunes.com | Cédric Néau |Yann Chérel Mariné

La France passe en PLS. Non pas (vraiment) en position latérale de sécurité mais sous le régime d’un projet de loi spéciale, qui a été présenté mercredi 11 décembre en conseil de ministres.

Dec 3, 2024 | lagazettedescommunes.com | Cédric Néau

Avec les deux motions de censure déposées par l’opposition parlementaire suite au recours à l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le scénario de l’absence de budget pour 2025 est en passé d’être réalisé. Cette éventualité évoquée et expliquée dès le mois de juillet puis analysée en novembre par le Club Finances devrait dans un premier temps rassurer les collectivités.

Dec 2, 2024 | lagazettedescommunes.com | Cédric Néau

Les sénateurs auront été eux aussi gagné par la fièvre. Après les débats houleux de l’Assemblée nationale, les représentants de la Chambre haute ont eu également un vote de la première partie du PLF 2025 dimanche 1er décembre troublée par la demande du gouvernement de faire une seconde délibération en cours d’examen.